Suite à mon billet d’avril sur ma découverte de l’intérêt de la déduction fiscale liée aux dons, qui n’est pas une astuce de bourgeois pour s’enrichir au profit des finances publiques, mais un procédé permettant de choisir où vont ses impôts; j’ai eu quelques retours qui m’ont fait comprendre que mon article manquait de clarté car le cœur de l’explication n’a pas été compris.
Comme ça me semble important qu’un maximum de personnes imposables saisissent bien la chose tant elle permet d’agir concrètement sur la société, probablement plus qu’en allant voter, je recommence; cette fois avec des illustrations pour aller à l’essentiel.
Par soucis de simplification, je vais me limiter à trois acteurs :
- Le citoyen; vous, moi
- La Croix-Rouge Française; l’organisme auquel on souhaite donner de l’argent pour soutenir ses actions
- La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques; ceux qui viennent prélever l’impôt
Je fais un calcul simple du taux d’imposition selon les revenus (10%) et j’ai pris la Croix-Rouge, un organisme d’aide aux personnes en difficulté ce qui donne droit à une déduction d’impôts de 75% sur les 1000 premiers euros donnés.
Dans les faits, rien ne change, si ce n’est les différents taux et donc les calculs à réaliser pour savoir combien on peut donner, combien on peut déduire et finalement combien on doit à la DGFIP.
Commençons.
(A) Le cas de base. Je suis citoyen, je touche un revenu, je suis imposé dessus, je ne donne pas d’argent à un organisme.
L’organisme n’a donc rien touché de mes revenus (ce qui ne l’aide pas) tandis que l’État peut profiter de 100% de mes impôts pour faire ce que bon lui semble… et moi j’ai vu 10% de mes revenus s’envoler.
(B) Ensuite on passe sur la réalisation d’un don à hauteur de 10% de mes revenus, sur lesquels je suis imposé. Je ne connais pas ou ne comprend pas le principe de la déduction d’impôt et ne déclare donc pas mon don à la DGFIP.
L’organisme reçoit 1000€ (cool !), l’État peut profiter de 100% des mes impôts pour faire ce que bon lui semble… et moi j’ai vu 20% de mes revenus s’envoler.
Je suis un bon citoyen qui paie ses impôts, et je me suis privé de 10% de mes revenus pour soutenir des personnes qui ont une situation moins confortable que la mienne. Au détriment de 20% de mes revenus.
(C) Enfin, je réalise là encore un don à hauteur de 10% de mes revenus, sur lesquels je suis imposé. Mais cette fois je déclare à la DGFIP mon don.
L’organisme reçoit 1000€ (cool !), mais cette fois l’Etat ne peut profiter que de 25% de mes impôts pour faire ce que bon lui semble… et moi j’ai vu 12.5% de mes revenus s’envoler.
Je suis un bon citoyen qui paie ses impôts, et je me suis privé de 10% de mes revenus pour soutenir des personnes qui ont une situation moins confortable que la mienne. Au détriment de 12.5% de mes revenus.
Wait.
Dans les cas B et C, je soutiens toujours la Croix-Rouge à hauteur de 10% de mes revenus (cool !) et je suis toujours dans la légalité vis à vis de la DGFIP, par contre ça ne m’a coûté que 2.5% de mes revenus en plus par rapport à la situation A où je ne faisais pas de don. Quel est ce miracle ?!
Très simple : la DGFIP autorise les citoyens, via le mécanisme de déduction d’impôt, à choisir eux même à quoi sert une partie de leurs impôts.
Dit autrement, c’est comme-ci, à la place de donner 1000€ à la Croix-Rouge et 250€ à la DGFIP, je donnais 250€ à la Croix-Rouge (d’où les 12.5% du C par rapport aux 10% du A), 1000€ à la DGFIP puis que je disais à la DGFIP que j’aimerai bien que 75% des impôts que je leur ai versés soient reversés à la Croix-Rouge.
Illustré ça donne ceci :
Voilà, j’espère qu’expliqué ainsi c’est plus clair, car c’est vraiment important de bien comprendre puisque c’est une façon simple et légale d’agir concrètement sur la société. Non seulement de l’argent va à une cause à laquelle on adhère, mais en plus c’est de l’argent qui est disponible en moins pour l’État pour faire de la merde.
Et même si les taux de déduction sont différents, ça marche aussi avec les partis politiques, ce qui a probablement plus d’effet qu’un bulletin dans l’urne. Ou encore, pour ceux qui trouvent qu’il y a trop de pistes cyclables, ça marche également avec les association de défense des automobilistes.
Enfin, s’il fallait encore une motivation pour s’y intéresser, dites-vous bien que les riches, les vrais, ils pratiquent ça depuis qu’ils respirent. Et les sommes en jeu sont bien plus importantes. Et les causes qu’ils soutiennent sont probablement bien éloignées des intérêts du citoyen lambda.
Dire que je me retrouve à faire des diagrammes de séquence le weekend, comme-ci je n’en faisais pas suffisamment la semaine au travail…