PROPOSITION DE LOI
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visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote,
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présentée par Mesdames et Messieurs

Thierry LAZARO, Daniel FASQUELLE, Thierry MARIANI, Paul SALEN, Michel VOISIN, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean-Pierre VIGIER, Fernand SIRÉ, Valérie LACROUTE et Bernard BROCHAND,

députés.
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Article 1er

“Art. L. 3. – L’exercice du droit de vote est une obligation.”

Article 2

“Art. L. 117-2. – Sauf à rapporter la preuve de son impossibilité par procuration ou d’un cas de force majeure, tout électeur qui s’est abstenu d’exercer son droit de vote est passible d’une amende de 15 euros. En cas de récidive dans les cinq ans, il est passible d’une amende de 45 euros.”
[N°692 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote sur Assemblee-Nationale.fr]

 

Trente-trois propositions de loi (PPL) sous la IIIe République, neuf sous la IVe, seize depuis le début de la Ve, dont treize depuis 2000. Véritable serpent de mer de la vie politique française, le vote obligatoire vient de faire son retour au Palais Bourbon. Le député UMP du Nord Thierry Lazaro a déposé mercredi dernier une PPL en ce sens, cosignée par neuf de ses confrères.
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Selon ce texte, les abstentionnistes s’exposeraient à une amende de 15 euros, dont le montant passerait à 45 euros en cas de récidive dans les cinq ans. La proposition de loi prévoit néanmoins, dans certains cas, des dérogations.
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Une mesure inefficace pour le constitutionnaliste Didier Maus*, qui estime que “rechercher les abstentionnistes coûtera beaucoup plus que 15 euros par personne”.
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Ce sujet, récurrent, a-t-il une chance d’être adopté au cours de la mandature? Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’y était en tout cas montré favorable en novembre dernier, lors de la reconnaissance du vote blanc par les députés. Un “premier pas”, selon lui, dans cette direction. Plusieurs pays pratiquent aujourd’hui le vote obligatoire. Parmi eux, notamment: la Belgique, le Luxembourg, le Brésil, l’Argentine ou encore l’Australie.
[Le sujet du vote obligatoire des Français refait surface sur LeFigaro.fr]

Il est évident que les français n’acceptent plus la carotte qui consiste à pouvoir changer les choses via leur vote. Par contre, dans de nombreux domaines, le bâton s’est souvent montré efficace. Mais encore faudrait-il que ce soit un vrai bâton, et non une brindille. Et qu’à défaut de rapporter de l’argent à l’État (ce n’est pas le but), qu’il ne lui en coûte rien.

L’autre question à se poser concerne les députés eux mêmes. Devrait-on également leur imposer le vote à l’Assemblée ?