Tâchant d’être un citoyen modèle ou du moins sans histoires, j’ai souscrit au prélèvement mensuel dès que cela m’a été possible, et je déclare mes revenus, sur Internet, dans les trois jours suivant la mise en ligne du formulaire (à ce propos, cette année c’est jusqu’au mardi 10 Juin minuit, soit dans pas longtemps !).

Pour deux raisons. Ou plutôt une, mais à deux niveaux.

Le premier, comme pour toutes les choses que je dois faire sans grand intérêt, je m’attache au proverbe : “Le clou qui dépasse appelle le marteau”.

Le second, parce que depuis aussi loin que je m’en souvienne, on m’a toujours dit qu’il ne fallait pas jouer avec le Trésor Public. La seule personne m’ayant dit le contraire s’étant brûlée si fort en jouant avec le feu que, même pour rire, je n’arrive pas à imaginer un seul instant faire quoi que ce soit qui pourrait m’attirer ne serait-ce qu’une réprimande de la part de cette administration.

Cela présenté, je pensais donc pouvoir couler des jours sereins, m’étant acquitté aussi consciencieusement que possible de mes devoirs fiscaux.

Grave erreur.

Lundi, je recevais par voie postale une gentille lettre de la Direction générale des finances publique, qui commençait comme ceci :

J’ai l’honneur de vous adresser, sous ce pli, un avis à tiers détenteurs concernant XXX, propriétaire des locaux que vous occupez.

Si j’imaginais la signification de ce courrier, je n’étais pas tout à fait certain du sens de certains mots, et de certaines tournures de phrases.

Voici ce que dit le site Service-Public.fr à propos de l’avis à tiers détenteur :

L’ATD est une procédure permettant aux impôts d’obtenir auprès d’un tiers détenant des sommes vous appartenant le paiement d’une somme due et non payée par la personne qui en est redevable. Le plus souvent, il s’agit de la banque, mais il peut aussi d’agir d’un particulier (un locataire, par exemple).
[…]
Un ATD peut vous être notifié si vous n’avez pas payé dans les délais une somme que vous devez aux impôts.

L’ATD est parallèlement notifié au tiers concerné. Il est alors tenu de verser la somme due.
[Avis à tiers détenteur (ATD) sur Service-Public.fr]

Si je savais, ou plutôt j’imaginais, que cela pouvait se faire auprès d’une banque, je n’imaginais pas un seul instant que le Trésor Public avait le pouvoir d’emmerder une personne physique, aussi innocente soit-elle, afin de régler les dettes d’une autre.

Mais là où ils sont vraiment très forts, c’est que dans l’enveloppe, il y avait également un accusé de réception à compléter et à renvoyer, sur lequel était indiqué en tout petit :

A défaut pour le tiers détenteur de renvoyer le présent accusé de réception par retour du courrier, puis de verser au comptable public les sommes dont il s’est reconnu débiteur, le comptable pourra l’assigner devant le juge de l’exécution en tant que tiers détenteur défaillant […]

Génial non ?

Tu vis dans les clous, sans faire de vagues; tu travailles, tu déclares et paies tes Impôts, tu payes ton loyer; mais non, ce n’est pas suffisant. Parce qu’un tiers que tu n’as jamais vu d’Eve ni d’Adam (location gérée par un notaire) déconne, l’État peut se retourner contre toi.

Encore une preuve s’il le fallait que, décidément, il ne vaut mieux pas jouer avec le Trésor Public.

Fort heureusement, un coup de téléphone aura suffit à résoudre ce petit soucis, et 48h plus tard, nouveau courrier de la Direction générale des finances publique qui me déchargeais de l’avis à tiers détenteur.