Après plusieurs faux départs, le décret encadrant l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publié au Journal officiel samedi 28 décembre. Ce texte institue pour ces nouveaux concurrents des taxis un “délai de réservation minimale de quinze minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client”. Il instaure une exception notable : ce délai de quinze minutes “n’est pas applicable aux prestations de transport de VTC réservées par des exploitants d’hôtels 4 et 5 étoiles au départ de leur établissement ou par les organisateurs de salons professionnels”. L’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2014.
[…]
Il a été signé par les deux ministres concernés, Manuel Valls à l’intérieur, et Sylvia Pinel au tourisme. Et par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
[…]
Avec le décret paru samedi, le gouvernement n’a donc pas tenu compte de l’avis – consultatif – de l’Autorité de la concurrence. La plupart des VTC avaient indiqué qu’ils attaqueraient de manière coordonnée ce décret devant le Conseil d’Etat ou à Bruxelles s’il était publié tel quel.
Pour ne pas risquer un conflit social avec les taxis – avec une possibilité de blocage de Paris à la clé –, “le gouvernement a choisi de donner des gages aux taxis, pour laisser la justice trancher au final”, suggère un dirigeant de VTC qui souhaite rester anonyme. “Si le décret est attaqué, nous laisserons la justice se prononcer”, relève une source gouvernementale, jointe vendredi.
[L’encadrement de la concurrence des taxis divise sur LeMonde.fr]