Après plusieurs faux départs, le décret encadrant l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publié au Journal officiel samedi 28 décembre. Ce texte institue pour ces nouveaux concurrents des taxis un « délai de réservation minimale de quinze minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client ». Il instaure une exception notable : ce délai de quinze minutes « n’est pas applicable aux prestations de transport de VTC réservées par des exploitants d’hôtels 4 et 5 étoiles au départ de leur établissement ou par les organisateurs de salons professionnels ». L’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2014.
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Il a été signé par les deux ministres concernés, Manuel Valls à l’intérieur, et Sylvia Pinel au tourisme. Et par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
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Avec le décret paru samedi, le gouvernement n’a donc pas tenu compte de l’avis – consultatif – de l’Autorité de la concurrence. La plupart des VTC avaient indiqué qu’ils attaqueraient de manière coordonnée ce décret devant le Conseil d’Etat ou à Bruxelles s’il était publié tel quel.
Pour ne pas risquer un conflit social avec les taxis – avec une possibilité de blocage de Paris à la clé –, « le gouvernement a choisi de donner des gages aux taxis, pour laisser la justice trancher au final », suggère un dirigeant de VTC qui souhaite rester anonyme. « Si le décret est attaqué, nous laisserons la justice se prononcer », relève une source gouvernementale, jointe vendredi.
[L’encadrement de la concurrence des taxis divise sur LeMonde.fr]